Sélection du JORF n° 0027 du 1er février 2019
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FPE
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5 Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081380&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
6 Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081394&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
37 Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081598&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2019-60 du 30 janvier 2019 relatif à la Commission supérieure de codification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081356&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081575&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081953&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 21 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081372&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081409&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081411&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081413&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081415&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081419&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081423&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081427&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081431&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081545&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081550&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081556&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081562&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081568&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081836&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081870&dateTexte=&categorieLien=id