Sélection du JORF n° 0027 du 2 février 2022
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FPE
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23 Arrêté du 31 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100183
Modifie : arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
29 Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux pharmaciens inspecteurs de santé publique dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100232
Abroge à compter du 1er janvier 2022 : arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
31 Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100286
Modifie : arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
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POUR INFORMATION
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34 Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100309
74 Décret du 1er février 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100644
81 Décision n° 454927 du 28 janvier 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100696
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100090
9 Arrêté du 20 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100095
13 Arrêté du 27 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100115
20 Arrêté du 21 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100170
21 Arrêté du 21 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100173
22 Arrêté du 26 janvier 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100176
24 Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100192
25 Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100194
32 Arrêté du 25 janvier 2022 précisant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement » et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100295
84 Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100708