Sélection du JORF n° 0029 du 4 février 2018
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FPE
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3 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 28 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570082&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 28-1 et 28-2 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570104&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570432&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code de la défense
Abroge : décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense
Abroge : décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 4122-8 du code de la défense
30 Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570546&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
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POUR INFORMATION
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39 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570641&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570114&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570539&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570542&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 29 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570626&dateTexte=&categorieLien=id