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FPE
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14 Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124043
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

17 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 – (en vigueur le 1er mai 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124074
Modifie : arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

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FPH
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32 Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124201
Modifie : code de la santé publique

33 Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124225
Modifie : code de la santé publique

34 Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124260
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics
Modifie : décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

35 Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124423
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales
Modifie : décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique

37 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124545
Modifie : arrêté du 28 mars 2007 modifié relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

38 Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124559
Modifie : arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Abroge : arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

39 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124580
Modifie : arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

40 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124602
Modifie : arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

41 Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124616

42 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124623
Modifie : arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

44 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124662
Modifie : arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

45 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124669
Modifie : arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

46 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124691
Modifie : arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

47 Arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R.6152-375 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124696

48 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124702
Modifie : arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

50 Arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124721
Abroge : arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier

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POUR INFORMATION
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2 Décision du 4 février 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045123854

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045123880

51 Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124734

52 Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124736

53 Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124738

54 Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124740