Sélection du JORF n° 0032 du 7 février 2019
--------------------------------------------
FPE
--------------------------------------------
30 Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne – (en vigueur à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100655&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------------
8 Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100537&dateTexte=&categorieLien=id
29 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100650&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------------
5 Arrêté du 1er février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant les dates et le lieu des épreuves
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100526&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 février 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100529&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100545&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100547&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100687&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 1er février 2019 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100740&dateTexte=&categorieLien=id