Sélection du JORF n° 0032 du 8 février 2018
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FPE
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1 Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580249&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2013-1270 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
13 Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580407&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580414&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580456&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
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POUR INFORMATION
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60 Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580766&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 2 février 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580268&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 février 2018 ouvrant au titre de l'année 2019 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580292&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580525&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580655&dateTexte=&categorieLien=id