Sélection du JORF n° 0033 du 9 février 2018
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FPE
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31 Arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585187&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585353&dateTexte=&categorieLien=id
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FPT
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17 Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585048&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code du patrimoine
Modifie : code des transports
Modifie : code de l'action sociale et des familles
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FPH
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34 Arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585248&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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16 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585036&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination (Ecole nationale d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585532&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585014&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585018&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585021&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585024&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585027&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 février 2018 portant report des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale ouvert au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585143&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585164&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 février 2018 portant annulation et report de la première épreuve écrite du concours externe et modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585168&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585170&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 février 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585178&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585332&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585366&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585368&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585370&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585457&dateTexte=&categorieLien=id