Sélection du JORF n° 0034 du 10 février 2022
FPE
7 Arrêté du 2 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer dans le cadre de la création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149093
10 Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149189
30 Arrêté du 7 février 2022 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon spécial des conservateurs généraux du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149417
33 Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149450
Modifie : décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public
-----------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------
44 Arrêté du 13 janvier 2022 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149601
80 Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149684
81 Arrêté du 4 février 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149686
CONCOURS-RECRUTEMENTS
14 Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149226
96 Arrêté du 2 février 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations au titre de 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149859
107 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149940