Sélection du JORF n° 0036 du 12 février 2020
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FPE
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2 Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041558890&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
17 Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559109&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559163&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559013&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559015&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559064&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559066&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559204&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 février 2020 portant ouverture en 2020 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559206&dateTexte=&categorieLien=id