Sélection du JORF n° 0036 du 12 février 2022
--------------------------------------
FPE
--------------------------------------
49 Arrêté du 17 décembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159779
50 Arrêté du 18 janvier 2022 fixant la liste des distinctions scientifiques permettant l'avancement hors contingent des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans l'un des deux échelons de la classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159792
89 Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160019
Modifie : arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
--------------------------------------
FPH
--------------------------------------
46 Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159744
Modifie : arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
--------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------
28 Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159582
29 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159601
47 Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159751
--------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------
7 Arrêté du 31 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de type 3e voie de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159359
8 Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159361
9 Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159364
10 Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159371
12 Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159396
23 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159503
24 Arrêté du 31 janvier 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité assistant de service social, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159507
25 Arrêté du 8 février 2022 portant ouverture des concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159512
41 Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159707