Sélection du JORF n° 0037 du 13 février 2020

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FPE
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Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – (en vigueur le 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566817&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – (en vigueur le 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566832&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566844&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la santé publique

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566854&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566865&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041567379&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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Arrêté du 7 février 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566814&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566828&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 février 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566830&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 7 février 2020 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566841&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041567387&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041568048&dateTexte=&categorieLien=id