Sélection du JORF n° 0037 du 13 février 2022
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FPE
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3 Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160697
12 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160776
Modifie : arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
23 Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160880
28 Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160938
Abroge : arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication
33 Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161032
Modifie : arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
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POUR INFORMATION
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62 Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161164
63 Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161166
64 Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161168
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160705
5 Arrêté du 8 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160708
7 Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160738
8 Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160745
10 Arrêté du 11 février 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160763