Sélection du JORF n° 0037 du 14 février 2018
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FPE/FPT/FPH
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1 LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596170&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code du travail
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FPE
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18 Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596323&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Modifie : arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Modifie : arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre
Modifie : arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 8 février 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596205&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596220&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596222&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 février 2018 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596273&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596585&dateTexte=&categorieLien=id