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FPE
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30 Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - (en vigueur le 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124668&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
Modifie : décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

31 Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » - (en vigueur le 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124687&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124880&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124895&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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93 Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125050&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 11 février 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125074&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 6 février 2019 portant désistement et démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125080&dateTexte=&categorieLien=id

104 Arrêté du 13 février 2019 portant nomination (administration centrale) - (S. LAGIER)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125084&dateTexte=&categorieLien=id

142 Décision n° 401681 et autres du 30 janvier 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la légalité du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (NOR : JUSC1509239D)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125431&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

24 Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124621&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124822&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 11 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124918&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 11 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124920&dateTexte=&categorieLien=id

147 Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125477&dateTexte=&categorieLien=id

148 Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125481&dateTexte=&categorieLien=id

149 Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125485&dateTexte=&categorieLien=id

150 Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125489&dateTexte=&categorieLien=id

151 Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125493&dateTexte=&categorieLien=id

152 Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125498&dateTexte=&categorieLien=id

153 Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038125502&dateTexte=&categorieLien=id