Sélection du JORF n° 0040 du 16 février 2020
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FPE
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6 Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041581454&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041581689&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
21 Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041581693&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 mai 2018, pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers
50 Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutement aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041581995&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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65 Arrêté du 13 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582124&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041581413&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant ouverture de la session 2020 du concours d'éducateur de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582037&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582374&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582376&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582378&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582380&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582382&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582385&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582387&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582389&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582391&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041582393&dateTexte=&categorieLien=id