Sélection du JORF n° 0040 du 17 février 2018
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FPE
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9 Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux – (Les dispositions du décret sont applicables aux recours contentieux présentés jusqu'au 18 novembre 2020 à l'encontre des décisions énumérées aux articles 1er et 2 et intervenues à compter du 1er avril 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608557&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608612&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608632&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique – (en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608650&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture – (en vigueur au 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608725&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
23 Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608949&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture – (en vigueur au 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608981&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture
25 Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture – (en vigueur au 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609033&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l'éducation
Abroge : décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture
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POUR INFORMATION
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80 Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609433&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 25 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608525&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 26 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialités « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608527&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial - session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608529&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 février 2018 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe pour le compte des centres de gestion de la région Corse organisé par le centre de gestion de la Haute-Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608531&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture par les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, session 2018 organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608533&dateTexte=&categorieLien=id