Sélection du JORF n° 0042 du 19 février 2020
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FPE
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7 Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601009&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601160&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur
FPT
33 Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601415&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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POUR INFORMATION
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18 Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601114&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 7 février 2020 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2020, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041600966&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601118&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif, spécialité conseiller en économie sociale et familiale, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601201&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 février 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601566&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 13 février 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601568&dateTexte=&categorieLien=id