Sélection du JORF n° 0042 du 19 février 2022
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FPE
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2 Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189222
Modifie : arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères
11 Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189290
Modifie : décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
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POUR INFORMATION
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1 Décision du 15 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189215
20 Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189533
22 Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189597
41 Arrêté du 14 février 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189670
65 Décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189753
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189230
4 Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189232
5 Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189234
6 Arrêté du 16 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189236
8 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189244
13 Arrêté du 11 février 2022 portant report des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189381
28 Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189637