Sélection du JORF n° 0043 du 20 février 2020
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FPE
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9 Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041605958&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Abroge : arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
10 Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041605986&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 janvier 2020 fixant les taux de promotion mentionnés à l'article 16 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606354&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606471&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Modifie : décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 modifié portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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FPT
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30 Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – (en vigueur au 1er mars 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606391&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Modifie : décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Modifie : décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
Modifie : décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
Modifie : décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
Modifie : décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
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FPH
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19 Décision du 18 février 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606101&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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2 Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041605514&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606060&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2020-135 du 19 février 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606074&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 février 2020 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606379&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. CLERGEOT (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606551&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606648&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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29 Arrêté du 17 février 2020 portant annulation et report des épreuves d'admissibilité n° 1 des concours externe et interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance (1re et 2e zones géographiques) et modifiant l'arrêté du 14 août 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606388&dateTexte=&categorieLien=id