Sélection du JORF n° 0045 du 23 février 2022
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3FP
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17 Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207218
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FPH
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7 Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207030
Modifie : décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
10 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207094
Modifie : arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
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POUR INFORMATION
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28 Décret du 22 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (classe fonctionnelle II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207246
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d'accès au grade d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207025
6 Arrêté du 15 février 2022 portant ouverture et organisation du concours externe sur titres d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Lot (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207027
15 Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de première classe) au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207209
16 Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207213