Sélection du JORF n° 0046 du 23 février 2019
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FPE
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9 Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature organisés en 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158096&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
10 Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature organisés en 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158129&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
11 Arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature organisés en 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158143&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
13 Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées – (le décret entre en vigueur le 1er mars 2019 . Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017. Les grilles indiciaires liées à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des directeurs des soins et des psychologues sont applicables au 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158165&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Modifie : décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
14 Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158205&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
22 Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158270&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Modifie : décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
Modifie : décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat
Modifie : décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Modifie : décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Modifie : décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Modifie : décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales
Modifie : décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre des affaires étrangères
Modifie : décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés
Modifie : décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Modifie : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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POUR INFORMATION
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79 Délibération n° 2019-011 du 31 janvier 2019 modifiant la délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158671&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
27 Arrêté du 21 février 2019 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158400&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158409&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158424&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 février 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158429&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur de recherche du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158433&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien d'art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158438&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien d'art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158443&dateTexte=&categorieLien=id