Sélection du JORF n° 0046 du 24 février 2022
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FPE
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5 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215442
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
6 Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur le 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215452
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
14 Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215524
Modifie : décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
15 Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215587
Modifie : décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Modifie : décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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POUR INFORMATION
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66 Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045216032
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 14 février 2022 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de l'agrégation dans la section langues vivantes étrangères : espagnol (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215384
3 Arrêté du 21 février 2022 modifiant la date des épreuves écrites des concours internes communs ouverts par l'arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215386
8 Arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme et développement des territoires », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215467
9 Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215476
10 Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215482
11 Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215499
12 Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2022-2023 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215506
16 Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215631