Sélection du JORF n° 0047 du 25 février 2018
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FPE
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Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police – (En vigueur à compter du 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640645&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
18 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640825&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
19 Arrêté du 19 février 2018 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640837&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances
22 Décret n° 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640851&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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27 Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640894&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 21 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640670&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 février 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640727&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 février 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640730&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 février 2018 fixant le nombre et la répartition du poste ouvert au concours sur épreuve de l'année 2018 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640733&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640846&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640848&dateTexte=&categorieLien=id