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3FP
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55 Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique – (en vigueur le 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243916

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FPE
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24 Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243520
Modifie : arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

37 Arrêté du 4 février 2022 fixant le pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243725

51 Arrêté du 4 février 2022 portant abrogation d'un arrêté instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243874
Abroge : arrêté du 19 mars 1996 portant application du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux

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FPT
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25 Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet – (en vigueur le 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243530

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POUR INFORMATION
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38 Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243731

49 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243853

56 Arrêté du 24 février 2022 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243934

57 Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243945

62 Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244017

118 Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2021 - entrée en formation le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244147

125 Décision n° 2021-974 QPC du 25 février 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244191

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 14 février 2022 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité du concours interne organisé pour les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAER-agrégation) dans la section langues vivantes étrangères : espagnol (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243254

19 Arrêté du 23 février 2022 fixant la date de première épreuve de l'examen professionnel de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243442

20 Arrêté du 23 février 2022 fixant la date de première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243453

26 Arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243539

31 Arrêté du 9 février 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243683

32 Arrêté du 14 février 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243688

33 Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243695

34 Arrêté du 21 février 2022 modifiant les dates des épreuves d'admission prévues par l'arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les conditions de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie ouvert par l'arrêté du 1er juillet 2021 au titre de l'année 2022, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243697

40 Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243767