Sélection du JORF n° 0049 du 27 février 2020
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FPE
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1 Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (55)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644612&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (55)
3 Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des éducateurs stagiaires admis aux concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644635&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644681&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 février 2020 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644753&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644874&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
19 Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644885&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644890&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
29 Arrêté du 25 février 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644965&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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2 Décret n° 2020-160 du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644620&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 26 février 2020 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041645110&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644726&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644863&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644871&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644963&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 février 2020 portant ouverture d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « éducateur spécialisé » et la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion de la Haute-Vienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644992&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041645000&dateTexte=&categorieLien=id