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FPE
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7 Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268768
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268906
Modifie : arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

18 Décret n° 2022-278 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2021, à l'exception des 6° et 7° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269156
Modifie : décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

22 Arrêté du 28 février 2022 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité prévue par le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269191
Abroge : arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

23 Décret n° 2022-279 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269200
Modifie : décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi

27 Décret n° 2022-283 du 28 février 2022 relatif à la participation des magistrats judiciaires et de leurs organisations syndicales aux élections aux comités sociaux du ministère de la justice – (Les dispositions du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269285
Modifie : décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Modifie : décret n° 2012-225 du 16 février 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Modifie : décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

31 Décret n° 2022-285 du 28 février 2022 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269339
Modifie : décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

44 Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269507
Modifie : décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

45 Arrêté du 13 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269521

48 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269561
Modifie : arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

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FPT
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24 Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269217
Abroge : décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics

25 Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269253
Modifie : décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

26 Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine – (Ce texte s'applique aux concours ouverts à compter de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269262
Modifie : décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

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POUR INFORMATION
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6 LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268755

14 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268911

47 Arrêté du 28 février 2022 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269556

51 Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269604

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 24 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269187

21 Arrêté du 24 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269189