Sélection du JORF n° 0051 du 2 mars 2022
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FPE
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1 Décret n° 2022-287 du 28 février 2022 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, au directeur de la direction de l'information légale et administrative et au directeur de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279117
3 Arrêté du 14 février 2022 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2022 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279157
7 Arrêté du 21 février 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279191
Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile en tant qu'il concerne les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
8 Arrêté du 21 février 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279200
Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile en tant qu'il concerne les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
9 Arrêté du 21 février 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279209
Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile en tant qu'il concerne les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
10 Arrêté du 21 février 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279218
Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile en tant qu'il concerne les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
11 Arrêté du 24 février 2022 modifiant les arrêtés du 3 août 2020 fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279227
Modifie : arrêtés du 3 août 2020 fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
15 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279269
Modifie : arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
46 Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279722
Modifie : arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
Abroge : arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique
47 Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279743
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FPH
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35 Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279539
42 Arrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée – (en vigueur le 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279596
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POUR INFORMATION
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21 Décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279302
56 Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279807
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279163
12 Arrêté du 25 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279232
17 Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279285
24 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279353
25 Arrêté du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves donnant accès au grade d'assistant socio-éducatif, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279355
30 Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279460
43 Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279604
50 Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279772
52 Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279783