Sélection du JORF n° 0051 du 29 février 2020

---------------------------------------------------
FPE
---------------------------------------------------

5 Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661158&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense

6 Décret n° 2020-177 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Le dernier alinéa de l'article 14 qu'il insère dans le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 est applicable aux changements de résidence réalisés à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661239&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

7 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661250&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

31 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661653&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

39 Arrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661746&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles – (en vigueur à compter du 1er mars 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661752&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

48 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661991&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993

---------------------------------------------------
FPT
---------------------------------------------------

50 Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662033&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

---------------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------------

16 Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661384&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 26 février 2020 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661672&dateTexte=&categorieLien=id

112 Arrêté du 26 février 2020 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662214&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 26 février 2020 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662216&dateTexte=&categorieLien=id

---------------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
---------------------------------------------------

2 Arrêté du 20 février 2020 portant annulation et report des épreuves écrites de dissertation du concours externe, de note de synthèse du concours interne et de composition sur la réglementation pénitentiaire des concours externe et interne et modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661146&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661148&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661152&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661348&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661588&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 27 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661637&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 27 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661639&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 17 janvier 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2020) organisé par le centre de gestion de l'Oise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661983&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661985&dateTexte=&categorieLien=id