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FPE
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10 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666168&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

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FPT
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5 Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666089&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Modifie : décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Modifie : décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

6 Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux – (Le texte entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours et des examens professionnels organisés à compter de l'année 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666118&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux
Modifie : décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

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POUR INFORMATION
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11 Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666210&dateTexte=&categorieLien=id

56 Délibération n° 2016-294 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Répertoire de gestion des carrières unique » (demande d'avis n° 1932021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666679&dateTexte=&categorieLien=id

57 Délibération n° 2017-080 du 23 mars 2017 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la Sécurité sociale, du « Répertoire de gestion des carrières unique » (saisine n° AV 17005988)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666693&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 5 février 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666231&dateTexte=&categorieLien=id