Sélection du JORF n° 0054 du 5 mars 2022
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FPE
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9 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298291
Modifie : arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
12 Arrêté du 27 janvier 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale – (en vigueur au 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298361
14 Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298604
Modifie : arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
15 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298623
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
33 Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298772
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POUR INFORMATION
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48 Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298952
87 Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299047
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 1er mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298265
5 Arrêté du 24 février 2022 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de première classe au titre du tour extérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298274
6 Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298280
7 Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298283
10 Arrêté du 2 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298300
16 Arrêté du 3 mars 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298633
21 Arrêté du 2 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298686
24 Arrêté du 28 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298705
28 Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298736
31 Arrêté du 2 mars 2022 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298751
32 Arrêté du 2 mars 2022 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045298761
122 Arrêté du 24 février 2022 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299280