Sélection du JORF n° 0055 du 5 mars 2020
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FPE
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4 Arrêté du 27 février 2020 fixant pour le Conseil d'Etat les modalités de recrutement de l'emploi de chef de service relevant du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686737&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686769&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
25 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie – (en vigueur le 23 mars 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686907&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686719&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686833&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination des membres du collège de déontologie au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041687073&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041687105&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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22 Arrêté du 21 février 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session de printemps 2020 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686895&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 janvier 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76) et de la Vendée (85) d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « éducateur spécialisé » au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686931&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès, par avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686934&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686936&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 février 2020 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686938&dateTexte=&categorieLien=id