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FPE
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11 Arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299815
Abroge : arrêté du 5 août 2019 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

29 Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299988
Modifie : arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

47 Arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300174
Modifie : arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES

80 Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300369

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POUR INFORMATION
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1 Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299719

2 Décision du 1er mars 2022 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299724

3 Décision du 23 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299727

4 Décision du 23 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299731

5 Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299735

94 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300523

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299858

15 Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de quatre maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299860

25 Arrêté du 20 janvier 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et pour les centres de gestion de Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299962

26 Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d'accès au grade d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299971

27 Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299974

28 Arrêté du 2 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299977

55 Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300261

59 Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300289