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FPE
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32 Arrêté du 28 février 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services déconcentrés communs aux ministères économiques et financiers et aux ministères sociaux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038203883&dateTexte=&categorieLien=id

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FPT
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44 Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038204028&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
Modifie : décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

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POUR INFORMATION
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9 Décret n° 2019-167 du 6 mars 2019 relatif aux conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements du président du tribunal de commerce ou du juge délégué par lui appelé à siéger au sein du tribunal de commerce spécialisé compétent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038203634&dateTexte=&categorieLien=id

127 Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038204274&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouverts au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038203599&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038204199&dateTexte=&categorieLien=id