Sélection du JORF n° 0058 du 10 mars 2022
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3FP
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23 Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327633
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FPE
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24 Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327658
11 Arrêté du 7 mars 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327183
20 Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327339
Modifie : décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
22 Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services – (Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des articles 36, 45, 52 et 53)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327395
Modifie : code général de la fonction publique
Modifie : décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Modifie : décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Modifie : décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Modifie : décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Modifie : décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Modifie : décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles
Modifie : décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
Modifie : décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Modifie : décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Modifie : décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
Modifie : décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Modifie : décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 modifié portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
Modifie : décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles
Modifie : décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Abroge : décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Abroge : décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Abroge : décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Abroge : décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Abroge : décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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POUR INFORMATION
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26 Arrêté du 7 mars 2022 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327678
29 Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327706
89 Décret du 9 mars 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327877
90 Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327882
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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12 Arrêté du 7 mars 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327188