Sélection du JORF n° 0059 du 10 mars 2021
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3FP
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39 Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris – (entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication à l'exception des articles 2 et 5 qui entrent en vigueur le 5 juillet 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231977
Modifie : décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 modifié permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
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FPE
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15 Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231730
Modifie : décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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POUR INFORMATION
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107 Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232177
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231543
8 Arrêté du 8 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231638
9 Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231641
10 Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231643
11 Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231645
32 Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231889
33 Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 1re classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231891