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FPE
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10 Arrêté du 7 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (effet au 2 mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045331841
Modifie : arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

12 Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires – (effet à compter du 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045331893
Modifie : arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

36 Décret n° 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332312
Abroge : décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »

44 Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps des psychologues du ministère de la justice du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332420
Abroge à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

59 Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332550

60 Arrêté du 16 février 2022 portant adaptation des règles de composition des jurys de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332569

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POUR INFORMATION
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69 Arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332643

77 Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332694

90 Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination au comité financier de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332736

91 Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332738

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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45 Arrêté du 8 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332436

46 Arrêté du 8 mars 2022 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332438

47 Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332440

55 Arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332515