Sélection du JORF n° 0060 du 11 mars 2021
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FPE
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2 Arrêté du 9 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235073
4 Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France – (en vigueur le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235103
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-Franc
Modifie : décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat
7 Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France – (en vigueur à compter du 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235188
Modifie : arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
11 Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235254
Modifie : décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
16 Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235282
Abroge : arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Abroge : arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Abroge : arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008
Abroge : arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009
Abroge : arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010
Abroge : arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011
Abroge : arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012
Abroge : arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013
Abroge : arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014
Abroge : arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015
Abroge :arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016
Abroge : arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017
Abroge : arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018
Abroge : arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019
Abroge : arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020
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POUR INFORMATION
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19 Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235305
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 5 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235070
13 Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235271
15 Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235278
23 Arrêté du 26 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235378
24 Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235384