Sélection du JORF n° 0060 du 12 mars 2022
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FPE
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2 Décret n° 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement affectés dans les parcs nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339180
Modifie : décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
Modifie : décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
3 Décret n° 2022-341 du 10 mars 2022 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339194
Modifie : décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
8 Décision du 7 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (effet au 2 mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339245
Modifie : décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
9 Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel – (L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339261
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FPE / FPH
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32 Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339522
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POUR INFORMATION
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1 Décision du 11 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339173
36 Décret n° 2022-346 du 11 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339620
83 Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339792
97 Décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339908
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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25 Arrêté du 4 mars 2022 fixant le nombre de places offertes à la session 2022 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339460
26 Arrêté du 4 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339462
27 Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339465