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FPE
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2 Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226654&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable

3 Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226670&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté

8 Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226732&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226808&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226830&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur

21 Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226860&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

22 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226892&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

23 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226906&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

24 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226918&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

28 Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226950&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

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POUR INFORMATION
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5 Décret n° 2019-185 du 12 mars 2019 relatif à la désignation et à la formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés aux articles L. 211-16 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226699&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226652&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 11 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226694&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 8 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226729&dateTexte=&categorieLien=id