Sélection du JORF n° 0063 du 14 mars 2020

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3FP
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21 Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721810&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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FPH
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19 Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er avril 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721752&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
20 Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er avril)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721800&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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2 Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721607&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721820&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721833&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721916&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722129&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721671&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721673&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721935&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721959&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721961&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois ouverts en 2020 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721965&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 mars 2020 fixant le nombre des emplois civils offerts aux officiers, sous-officiers et militaires du rang candidats dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722012&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722016&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722027&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe (catégorie B), par voie de promotion interne, par le centre de gestion du Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722030&dateTexte=&categorieLien=id