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FPE
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2 Décret n° 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions – (en vigueur le 1er avril 2021)
ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246472
Modifie : décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

3 Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er mai 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246480

4 Arrêté du 19 février 2021 portant application pour l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (à compter du 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246510

5 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions – (à compter du 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246522
Modifie : arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

6 Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er mai 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246529

9 Décret n° 2021-278 du 12 mars 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246647

23 Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246820
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

24 Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la création du service national de police scientifique et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246830

25 Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246842
Abroge : arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

26 Arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246858

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FPT
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31 Décret n° 2021-280 du 12 mars 2021 relatif aux ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – (Les dispositions du décret s'appliquent aux indemnités de feu versées les dispositions du décret s'appliquent aux indemnités de feu versées à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246893
Modifie : décret n° 2007-173 du 7 février 2007   relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 5

32 Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – (Les dispositions du décret s'appliquent aux indemnités de feu versées les dispositions du décret s'appliquent aux indemnités de feu versées à compter du 1^er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246908
Modifie : décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, notamment son article 5

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POUR INFORMATION
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63 Décret du 12 mars 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247116

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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21 Arrêté du 3 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246702

33 Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 portant organisation en 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246926

34 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246928

38 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247014

43 Arrêté du 12 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247061