Sélection du JORF n° 0063 du 16 mars 2022
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FPE
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8 Arrêté du 9 mars 2022 fixant le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358497
10 Décret n° 2022-364 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358530
Modifie : décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
12 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358557
Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
13 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358566
Modifie : arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
14 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358573
Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
18 Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358623
Modifie : arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
24 Décret n° 2022-365 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358658
Modifie : décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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POUR INFORMATION
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11 Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358537
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 17 février 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358619
31 Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358715
32 Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358717