Sélection du JORF n° 0064 du 15 mars 2020
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3FP
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23 Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722970&dateTexte=&categorieLien=id
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FPE
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4 Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722684&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
27 Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723012&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723173&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723173&dateTexte=&categorieLien=id
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FPT
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30 Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723053&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
Modifie : décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Abroge : décret n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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FPH
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13 Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 – (en vigueur au 1er avril 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722873&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 – (en vigueur au 1er avril 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722894&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722656&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722796&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722949&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723218&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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19 Arrêté du 4 mars 2020 annulant et reportant la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe de l'agrégation de lettres modernes (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722961&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 mars 2020 fixant au titre de l'année scolaire 2020-2021 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722963&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722965&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722967&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité « Bibliothèques » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723106&dateTexte=&categorieLien=id
