Sélection du JORF n° 0064 du 16 mars 2021
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FPE
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3 Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253319
Abroge : arrêté du 15 juin 2000 modifié fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 30 juillet 2003 modifié fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Abroge : arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité dans les locaux de l'administration centrale
6 Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253354
Modifie : code de la défense
7 Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004325338
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 15 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253316
5 Arrêté du 11 mars 2021 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253347