Sélection du JORF n° 0066 du 18 mars 2021
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FPE
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8 Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261274
Abroge : arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure
11 Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261338
12 Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261346
13 Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et ouvrant droit au bénéfice du complément individuel d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261355
14 Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261364
Modifie : arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
24 Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières – (Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261466
Modifie : code de la santé publique
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POUR INFORMATION
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23 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261460
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261231
2 Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261233
3 Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261235
4 Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261237
5 Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261239
10 Arrêté du 15 mars 2021 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2021 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261333