Sélection du JORF n° 0067 du 20 mars 2022
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FPE
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13 Arrêté du 11 mars 2022 portant application pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381696
21 Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381879
Modifie : arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
22 Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381885
Abroge : arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale
25 Arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381937
26 Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381961
Abroge : arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
40 Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382166
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POUR INFORMATION
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77 Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382369
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 19 mars 2022 fixant le nombre d'emplois d'auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381555
7 Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381610
14 Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381715
32 Arrêté du 15 mars 2022 autorisant l'ouverture au titre de la 2de session de l'année 2022 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382051
36 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382145
38 Arrêté du 25 février 2022 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2022 dans certaines écoles d'ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382153
45 Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382214
107 Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382568
108 Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382570
109 Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382572
110 Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382574
116 Avis de recrutement de 22 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382603