Sélection du JORF n° 0067 du 21 mars 2018
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FPE
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5 Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental – (Le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de certaines dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017, au titre de l'année 2018 ou au 1er janvier 2021 dans les conditions fixées par l'article 33)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728733&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission
Modifie : décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Modifie : décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
Abroge : décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
6 Décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728889&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728908&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
18 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728962&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
44 Arrêté du 7 mars 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729161&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729164&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728906&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « Assistant de service social », « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Mayenne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728916&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne, et au troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728918&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728921&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728927&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 mars 2018 avançant l'épreuve d'admission des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036728971&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729083&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729098&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729121&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729177&dateTexte=&categorieLien=id