Sélection du JORF n° 0069 du 20 mars 2020
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FPE
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23 Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737498&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
28 Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737593&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737352&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737421&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737435&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737443&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737584&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 19 mars 2020 portant nomination du vice-président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737737&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737390&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737394&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737398&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737402&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737405&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737408&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737413&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737415&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737417&dateTexte=&categorieLien=id