Sélection du JORF n° 0071 du 24 mars 2021

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FPE
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9 Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer – (en vigueur le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043279956
Abroge : arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Abroge : arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

11 Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043279975
Modifie : arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

12 Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280009
Modifie : arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

15 Décret n° 2021-307 du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux – (en vigueur le 1er mai 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280083
Modifie : décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Modifie : décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

17 Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280121
Modifie : arrêté du 25 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions
Modifie : arrêté du 7 mai 2014 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux
Modifie : arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Modifie : arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé
Modifie : arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions
Abroge : arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux

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POUR INFORMATION
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5 Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de services et parties de service de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est chargés d'exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043279831

16 Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280104

18 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280151

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043279954

21 Arrêté du 15 février 2021 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2021 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280183

22 Arrêté du 16 février 2021 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280185

23 Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280187

24 Arrêté du 16 février 2021 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280189