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FPE
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5 Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires - (en vigueur au 1er août 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746668&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

6 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746679&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

11 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746832&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746298&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746343&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746349&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746744&dateTexte=&categorieLien=id